PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE LA TRINITE SURZUR EN 2022 - ZONES A 35 LOGEMENTS A L'HA

 

L'ERREUR DU RATIO DU NOMBRE DE LOGEMENTS A L'HA

Ce ratio est pris en ratio brut sur toute la zone c'est à dire avec la voirie, les parkings, les espaces verts communs et voies douces comprises; lesquelles représentent environ 30% de la surface. Dans ce cas cela représente des parcelles de 200 m2 par logement et un ratio sur la surface nette de 50 logements à l'ha.

 

DES EXEMPLES DE REALISATION DANS LES COMMUNES VOISINES

Il est indispensable pour les élus de se rendre compte du type de logements et de mode d'habitat qu'ils induisent parce vote. Il semble que les votes en cours se font en toute méconnaissance de l'incidence d'un ratio sur une réalité de vie.

En ville, on trouve des ratios bien supérieurs mais les résidents disposent d'espaces communs à proximités : parc et jardins, zone de sport et de loisirs, places etc ...

Ces espaces sont immédiatement à proximité et accessibles à pied.

Le ratio de densité change totalement si on inclut ces espaces communs dans la surface de base.

L'autre volet du sujet est la part équipement publics à réaliser et donc de l'investissement et le sujet des finances communales lié. Dans une commune ou la municipalité répète depuis15 ans qu'on n'a pas d'argent car en fait il n'y a pas suffisamment d'épargne en raison de dépenses de fonctionnement non maîtrisées (voir rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2019). Il y a lieu de s'interroger sur la volonté de densifier sans capacité à créer l'environnement public correspondant.

 

1 - Exemple : Vannes rue Condorcet 

-  pour 8 logements, le ratio est de 34 logements à l'ha construit (surface nette) et de 20 logements à l'ha de surface brute (voirie, parking espace vert compris)

Les parcelles vont de 80 m2 à 300 m2

VANNES  RUE CONDORCET

Vue Rue Condorcet à VANNES

VANNES   RUE CONDORCET  4020 m2   8 lgts   19 a ha photo01

VANNES RUE CONDORCET  4020 m2   8 lgts   19 a ha photo02

 

2 - Exemple SURZUR : Rue POULIQUET présentée pour un ratio de 35 logements à l'ha

Des petites parcelles de 190 à 350 m2

Le ratio est de 21 logements à l'ha de surface brute (voirie, parkings, trottoirs, espaces verts compris)

SURZUR   RUE POUPIQUET

 

3 - EXEMPLE SURZUR SECTEUR RUE DE L'ILE D'ARZ : 92 logements avec du collectif

Le ratio est de 17 logements à l'ha de surface brute avec un espace vert important à côté de logements collectifs sur 2 étages.

SURZUR   RUE ILE D ARZ

 

 

CONCLUSION :  LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU 2022 PREVOIT DES ZONES A 35 LOGEMENTS A L'HA DE SURFACE BRUTE

CECI CORRESPOND A 50 LOGEMENTS A L'HA DE SURFACE NETTE SANS PREVOIR D'AMENAGEMENTS A PROXIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL DOIT ABSOLUMENT VISITER DES ZONES CONSTRUITES AVEC 35 LOGEMENTS A L'HA AVANT DE VOTER LA MODIFICATION DU PLU

ANALYSE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE LA TRINITE SURZUR

LES OBJECTIFS SONT ESSENTIELLEMENT LA DENSIFICATION DES LOGEMENTS

La municipalité a décidé de créer des OAP (Opérations d'Aménagements Programmées) essentiellement destinées à densifier la construction de logements.

Le discours est :"Ce n'est pas nous, on est obligés, c'est la loi climat et résilience, c'est GMVA (l'agglomération),  etc...." et en même temps, il y a une obsession du nombre d'enfants à l'école. Il faut des jeunes ménages avec de jeunes enfants. Mais il n' y a jamais d'analyse de la qualité de vie, l'environnement  indispensable à un habitat densifié. La ville à la campagne sans les services et espaces publics de la ville, ça ne marchera pas. Le projet n'est vu qu'à travers un seul ratio, le nombre de logements à l'ha.

L'ERREUR DU RATIO DU NOMBRE DE LOGEMENTS A L'HA

Il y a même des zones prévues à 35 logements à l'ha sur de petites surfaces. Ce ratio est pris en ratio brut sur toute la zone c'est à dire avec la voirie, les parkings, les espaces verts communs et voies douces comprises; lesquelles représentent environ 30% de la surface. Dans ce cas cela représente des parcelles de 200 m2 par logement et un ratio sur la surface nette de 50 logements à l'ha.

Avec ce raisonnement on obtient les résultats suivants :

 pour 35 logements à l'ha : 200m2 par parcelle, soit 50 logements à l'ha pour la surface construite

 pour 25 logements à l'ha : 280m2 par parcelle, soit 36 logements à l'ha pour la surface construite

 pour 20 logements à l'ha : 350m2 par parcelle, soit 29 logements à l'ha pour la surface construite

 pour 15 logements à l'ha : 467m2 par parcelle, soit 21 logements à l'ha pour la surface construite

 

Par contre si le ratio est pris sur la surface nette construite, c'est à dire sur 7000 m2 pour 1 ha, cela veut dire que les espaces communs; voirie, parkings, espaces verts communs représentent 42% de la surface (3000 m2 /7000 m2) et si ce n'est pas pris en compte dans la zone construite, il faut les trouver à proximité immédiate. Ce qui n'est pas le cas dans le projet de modification du PLU de LA TRINITE SURZUR.

Pour illustrer ceci, prenons l'exemple du dernier lotissement près du cimetière :

- surface totale : 16 370 m2

- surface des parcelles construites : 11 342 m2 (70%)

- le nombre de logement est de 28

Le ratio sur la surface nette est de 25 logements à l'ha (surface construite)

Le ratio sur la surface totale est de 17 logements à l'ha (surface totale)

 

L'ANOMALIE DE L'OAP 9 : 28 logements sur 7928 m2 (35 OU 58 logements à l'ha ?)

Cette zone est située à 40 m de la voie express RN 165. Le bruit est important et en permanence à 60 DB ce qui est insupportable. L'OAP prévoit 28 logements avec une densité de 35 logements à l'ha. Ce ratio est pris en référence  pour la surface de 7928 m2 soit la surface totale. En déduisant les voiries, parkings et espaces verts il reste 4805 m2 de surface pour les parcelles construites. La densité devient alors de 58 logements à l'ha.

En respectant des parcelles de 13 m de large sur 22 m soit 286 m2 par parcelle on obtient 17 parcelles pour 21 logements à l'ha (voirie, parking et espace vert compris) (voir ici le plan avec 17 parcelles)

Il faut noter que l'exposition sud est vers la voie express, donc les ouvertures principales et les terrasses sont face au bruit de la voie express. Le bruit permanent de 60 DB soumet les résidents à des effets psycho-physiologiques négatifs. (PPBE des infrastructures routières de l’État dans le département du Morbihan : Le Bruit). Les effets sont négatifs à partir de 45 DB. BRUIT NIVEAU DB

Cet OAP cumule trois inconvénients majeurs :

- une exposition au bruit d'un niveau de 60 DB

- une exposition au bruit sur la partie sud, normalement réservée à l'exposition des ouvertures et des terrasses

- une densité brute de 35 logements à l'ha soit 58 logements à l'ha de surface nette construite.

Pour ce faire il faut des logements collectifs à étage. Dans ce cas il faut des équipements publics à proximité pour le loisir et la détente; ce qui n'est absolument pas prévu ni en urbanisme ni par les budgets annoncés comme exsangues.

SIMULATION DE DECOUPAGE DES PARCELLES SUR L'OAP 9

Les paramètres de la simulation :
  voirie permettant la réalisation de trottoirs et de parking le long de la voie
  Les parcelles sont petites  de  250 à 300 m2
  la largeur des parcelles est de 13 ml soit 10 ml de maison et 3 ml de garage
  Les maisons sont mitoyennes
  Le besoin de parking est importants les familles avec deux enfants en âge de conduire 
  se retrouver souvent à gérer 4 véhicules à stationner le plus souvent sur les trottoirs
     
Avec ces paramètres on obtient 17 logements soit 21.4 logements à l'ha (pour 7948 m2)

CETTE SIMULATION NE REPOND PAS AU PROJET QUI EST DE PREVOIR 28 LOGEMENTS SOIT 11 DE PLUS

LA TRINITE SURZUR   OAP 9   DENSITE EXCESSIVE

 

LE PROJET OAP 9 EST DE CREER 28 LOGEMENTS POUR 35 LOGEMENTS A L'HA

Le ratio est pris sur la surface brute soit la voirie, parking, trottoirs, espaces verts compris. Ceci se traduit par 200 m2 de parcelles par maison et un ratio de 50 logements / ha de surface nette à construire.

IL SERAIT URGENT QUE LA MUNICIPALITE VISITE DES ZONES DEJA CONSTRUITES AVEC 35 ET/OU 50 LOGEMENTS A L'HA

Exemple : Vannes rue Condorcet  -  pour 8 logements, le ratio est de 34 logements à l'ha construit (surface nette) et de 20 logements à l'ha de surface brute -voirie, parking espace vert compris)

Les parcelles vont de 80 m2 à 300 m2

VANNES  RUE CONDORCET

Vue Rue Condorcet à VANNES

VANNES   RUE CONDORCET  4020 m2   8 lgts   19 a ha photo01

VANNES RUE CONDORCET  4020 m2   8 lgts   19 a ha photo02

 

Exemple SURZUR : Rue POULIQUET présentée pour un ratio de 35 logements à l'ha

Des petites parcelles de 190 à 350 m2

Le ratio est de 21 logements à l'ha de surface brute (voirie, parkings, trottoirs, espaces verts compris)

SURZUR   RUE POUPIQUET

 

EXEMPLE SURZUR SECTEUR RUE DE L'ILE D'ARZ : 92 logements avec du collectif

Le ratio est de 17 logements à l'ha de surface brute avec un espace vert important à côté de logements colLectifs sur 2 étages.

SURZUR   RUE ILE D ARZ

 

 

CONCLUSION :  LE PROJET DE MODIFICATION DE PLUS PREVOIT DES ZONES A 35 LOGEMENTS A L'HA DE SURFACE BRUTE

CECI CORRESPOND A 50 LOGEMENTS A L'HA DE SURFACE NETTE SANS PREVOIR D'AMENAGEMENTS A PROXIMITE

ET CONCERNANT L'OAP 9 A DISTANCE DE 40 ML DE LA VOIE EXPRESSE AVEC DU 60 DECIBELS EN PERMANENCE SUR LA MEILLEURE EXPOSITION COTE SUD.

CE CHOIX EST ABERRANT ET NE PERMET PAS DE PREVOIR DES CONDITIONS DE VIE SEREINES POUR LES FUTURS RESIDENTS

 

L'OAP 10 : 35 logements à l'ha

L'OAP 10 présente les mêmes caractéristiques que l'OAP 9 : densité de 35 Lgt /ha et proximité de la voie rapide donc du bruit.

Elle ne présente pas l'intérêt pour une telle densité par sa position proche de la voie rapide.

 

L'ANOMALIE DE L'OAP 11 : 6 logements prévus sur une parcelle construite

L'OAP  11 concerne une parcelle située près de la salle polyvalente et est classée en zone UBa.

L'OAP 11 prévoit 15 logements à l'ha soit 6 parcelles . Mais cette parcelle est déjà construite avec une maison résidence principale du propriétaire et un grand garage. La partie construite occupe 50% de la parcelle.

En préservant au minimum la surface de la construction existante, il reste au grand maximum 1920 m2 disponibles pour placer 5 parcelles supplémentaires soit un ratio de 26 logements à l'ha.

C'est totalement aberrant et en plus à proximité de la salle polyvalente avec la présence de nuisances de proximité quand il y a des fêtes publiques et privées.

Cette zone serait plutôt à inclure en réservation zone de loisirs à terme.

CONCLUSION : L'OAP 11 est inacceptable et n'a aucun sens

 

OAP  11  DIVISION 6 PARCELLES

 

 

L'ANOMALIE DE L'OAP 15 : 9 logements prévus sur deux parcelles construites

 

L'OAP 15 rassemble deux parcelles voisines qui n'ont pas d'accès communs et qui présentent aussi la particularité d'être construites.

Le projet prévoit 9 logements au total dont 6 sur la parcelle AB0009 et 3 sur la parcelle AB0240.

La parcelle AB0009 contient une construction, résidence principale du propriétaire qui occupe une grande partie de la parcelle.

Si on réalise la division en 6 parcelles on se rend compte que 4 parcelles sont occupée par la maison existante et la cinquième par la voie d'accès actuelle.

Il reste une parcelle à construire. Sinon pour réaliser les 6 parcelles du projet, il faut détruire la maison existante.

OAP 15   DECOUPAGE EN 6 PARCELLES

 

Si on compare à l'OAP 2,  seules les surfaces non construites sont prises en compte (9700 m2). Les parcelles des propriétaires sont voisines et pas concernées par l'OAP 2.

Le sujet ici n'est pas de demander que les parcelles des propriétaires soient incluent mais d'illustrer qu'il y a une anomalie pour les OAP 11 et 15 qui elles incluent les surfaces construites.

OAP 2   SANS INCLURE LA PARCELLE PROPRIETAIRE

Pour illustrer, si les parcelles des propriétaires de l'OAP 2 sont incluent,  avec 20 logements à l'ha, il faut prévoir 25 logements au lieu de 19 du projet.

On voit aisément l'anomalie de cette situation qui nécessite de détruire une maison des propriétaires et perturber leurs espaces individuels.

 

OAP 2   PARCELLES PROPRIETAIRES INCLUSES NO

Simulation non réaliste pour illustrer l'anomalie de traiter un ratio de logements à l'ha sans considération des constructions existantes

 J'ajouterai pour l'OAP 2, compte tenu de la proximité des maisons existantes par rapport aux limites de l'OAP 2 côté nord, qu'il serait nécessaire de faire un point avec les propriétaires pour définir leur projets d'extensions futures car la mise en place de l'OAP leur interdira tout projet futur d'extension vers cette zone. Il faudrait une modification des limites de l'OAP 2 sans dénaturer le projet de constructions futures.

En prenant l'exemple de l'OAP 2, la réserve pour la maison existante  de l'OAP 15 serait de 2305 m2 (la même surface que la parcelle AB0116 de l'OAP 2) plus 233 m2 de voirie existante, il reste entre 1250 et 1300 m2 disponible à la construction.

En prenant le ratio de 15 logements à l'ha, cela fait 2 parcelles à prévoir. Ce qui peut être acceptable.

Sinon exiger de réaliser 5 logements en plus de la maison existante, correspondait à un ratio de 39 logements à l'ha, c'est à dire de réaliser un collectif à étage dans cette zone distance de 500 m du centre bourg.

CONCLUSION : LE PROJET OAP 15 EST ABERRANT ET SANS FONDEMENT - IL FAUT L'ANNULER

Il y a de grandes parcelles (plus de 2000 m2) au centre bourg qui se sont récemment négociées sans que la municipalité fassent la moindre action, alors que c'est le lieu en zone UAa ou la densité peut être la plus forte : 100% de la surface constructible et avec des bâtiments à deux ou trois étages avec des possibilités de commerces et services au rdc..

 

DE NOMBREUSES GRANDES PARCELLES NON INCLUSES EN OAP

Il ne s'agit pas ici de demander que ces grandes parcelles soient incluent dans des OAP, bien au contraire.

Il s'agit de montrer que le projet de modification du PLU avec les OAP 11 et OAP 15 n'est pas justifié ni acceptable. D'ailleurs M LE MAIRE est incapable de justifier ce choix. Sa seule réponse est de dire que c'est un avantage car sinon ce sera 35 logements à l'ha avec l'incapacité de produire le moindre document qui justifie cette déclaration.

Ci-dessous une liste non exhaustive de grandes parcelles avec des constructions existantes, non concernées par des OAP

Fontaine lorec : 9480 m2

GDE PARCELLES FONTAINE LOREC

 

Route de Lauzach : 11 500 m2 + 3600 m2

GRANDES PARCELLES ROUTE DE LAUZACH

 

Rue du Cimetière : 4370 m2

LA TRINITE SURZUR   RUE DU CIMETIERE

 

Route de Vannes : 3500 m2 + 5095 m2 + 2210 m2

GRANDES PARCELLES   ROUTE DE VANNES

 

De fait le choix des OAP 11 et OAP 15 est tout à fait subjectif.  La liste des parcelles présentées ci-dessus (non exhaustives) vise à démontrer l'anomalie des OAP 11 et OAP 15.

L'OAP 15 : PREVOIT UNE LIAISON MOTORISEE ENTRE LES 2 PARCELLES AB0009 ET AB0240

Ce projet est assez surprenant car il sous-entend que les résidents de l'impasse des chênes et du lotissement de La Grée  et inversement que les résidents du lotissement Saint Pierre et du lotissement Saint Servais et de la rue du Gernehué utilisent ce passage. Or un passage piéton public existe entre l'impasse des chênes et le lotissement Saint Pierre, d'une largeur de 4 ml, il suffit de le rendre accessible aux véhicules avec les limitations adéquates pour répondre à cette demande.

 

CONCLUSION : LES OAP 11 et OAP 15 sont aberrantes et sans fondement donc à supprimer

 

OAP 5 -  SUPPRESSION AIRE DE JEUX POUR CONSTRUIRE 6 LOGEMENTS

Projet communal : suppression des terrains de boules
remplacés par 6 logements
Soit des petites parcelles de 13 ml de large sur 22 ml de long en moyenne 300 à 320 m2 et suppression d'un espace de jeux à proximité d'un espace avec un point d'eau et une pelouse

 Il n'est pas raisonnable de vouloir à tout prix construire sans créer des espaces de détentes et de loisirs à proximité.

Ici il s'agit non pas de construire mais de détruire un espace de détente.

 LA TRINITE SURZUR  OAP 5 TERRAIN DE BOULES    TRANSFORME EN 6 LGT

 

 PROJET D'AMENAGEMENT DES TERRAINS DE BOULES

A la place de la destruction prévue nous préférons un aménagement sur cette zone qui relie les deux espaces : le terrain de boules et l'étang avec des aménagements complémentaires.

 LA TRINITE SURZUR   OAP 5   PROJET AMENAGEMENT 2

PROPOSITION DE PROJET : AMENAGER CET ESPACE EN ESPACE DE JEUX ET DE LOISIRS
Joindre les deux espaces de loisirs et aménager : jeux pour enfants, terrain de pétanque, table de pique-nique
modifier la route (ralentissement)
créer des places de parking
créer des liaisons douces hors voirie

 

 PLU - LA TRINITE SURZUR : OPTIMISER LE FONCIER RUE DU PRAT RAQUER

La municipalité souhaite supprimer une voie verte au milieu du lotissement de la Grée pour réaliser une construction.

Cette voie verte est dans la continuité de l'espace vert principal et est utilisée par les enfants et les résidents en particulier pour promener les chiens.

Il n'y a pas de raison de supprimer cette voie verte sinon l'obsession de vouloir construire partout à tous pris sans prise en compte des besoins des résidents en espaces communs.

Ci-dessous le projet de la municipalité proposé dans la modification du PLU

LA TRINITE SURZUR   PLU  TRANSFORMATION VOIE VERTE EN CONSTRUCTION

 

Au contraire, le projet devrait être d'améliorer la circulation douce par des voies vertes sans voitures pour les enfants et les résidents

LA TRINITE SURZUR   PLU   CIRCULATION VOIE VERTE

 

EMPLACEMENT RESERVE N° 13 : PROJET HABITAT ET COMMERCES ET SERVICES AU RDC

 

Cette réservation est tout à fait justifiée en raison de l'emplacement de la zone en centre bourg.

LA TRINITE SURZUR   EMPLACEMENT RESERVE 13

 

Mais cette réservation est un minimum. Un périmètre d'étude plus important sur le centre bourg serait à réaliser avec une vision à long terme du type 50 ans.

Il s'agit de respecter l'existant et les projets des propriétaires mais également de définir une organisation de cette zone centrale en harmonie avec le développement de la commune.

A titre d'illustration voici ci-dessous un exemple de zone d'étude à prévoir  :

LA TRINITE SURZUR   CENTRE BOURG ZONE D ETUDE A PREVOIR

La zone est essentiellement classée en UAa  avec construction plus dense possible avec éventuellement à prévoir du collectif avec des commerces et services au rdc.

LA TRINITE SURZUR commune de 1600 habitants

Vous trouverez dans ces pages des analyses financières, historiques, l'urbanisme et les projets de la commune /

 

 

- LA TRINITE SURZUR Modification PLU 2022

Projet de modification du PLU de LA TRINITE SURZUR - 2022

Téléchargez l'article en PDF

Le planning de modification du PLU de la commune de LA TRINITE SUZUR

02/12/2021  Délibération du conseil municipal de LA TRINITE SURZUR arrêtant le projet de modification du PLU et engageant la procédure

15/06/2022 au 30/09/2022 période de concertation

31/10/2022 au 08/12/2022 enquête publique mairie de LA TRINITE SURZUR

Fin janvier 2023 approbation du projet de modification du PLU par le conseil municipal de LA TRINITE SURZUR

 

Méthode d'intervention sur le processus

La période d'enquête publique se termine le jeudi 8 décembre 2022, les jours sont comptés pour apporter son avis sur les différents projets de modification.

Vous trouverez  ci-dessous les informations  par thème de modification du PLU qui nécessitent une réaction de votre part si vous adhérez à l'analyse présentée. Vous pouvez télécharger un efiche résumé en word et PDF, renseigner votre nom, prénom et adresse et transmettre à la mairie votre avis soit par le mail  suivant  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit en le déposant à la mairie contre un tampon de réception soit en le présentant au commissaire enquêteur qui sera présent le 8 décembre 2022.

Téléchargez la fiche de demande de modification en Word en cliquant ici

Téléchargez la fiche de demande de modification en PDF en cliquant ici

Le contenu de la modification du PLU de la commune de LA TRINITE SURZUR

La création de zone OAP : Opération d'Aménagement Programmé

Téléchargez le projet OAP 2022 - Modification du PLU de LA TRINITE SURZUR

Téléchargez le projet suppression voie verte - Modification du PLU de LA TRINITE SURZUR

 

Les OAP définissent des règles d'urbanisme complémentaires au règles définies par le PLU selon les zones à Urbanisées. Autant les zones du PLU concernent un ensemble de parcelles, autant, les OAP cibles des parcelles particulières.

Les règles de ciblage de ces parcelles ne sont pas précisées et sont confuses. Elles sont fortement soumises à contestation : pourquoi cette parcelle et pas celle-ci qui a des caractéristiques similaires et souvent plus proches du centre bourg et donc plus intéressantes en matière de maîtrise de l'urbanisme.

Les exemples sont présentés dans les chapitres suivants.

Des modifications sur des espaces réservés prévus au PLU de 2013

Le PLU de 2013 prévoit un certain nombre d'espaces réservés. Certains n'ont plus de fondement car la commune a acquis ces espaces.

D'autres sont contestables car ils transforment des espaces verts et espaces de loisirs en zone à construire.

On décèle ici une volonté de densifier tous les espaces sans aucune réflexion sur le besoin de voies vertes de liaisons et d'espaces de détente et de loisirs. Tout au contraire une densification plus importante doit s'accompagner d'espaces communs accessibles aux résidents.

Le détail des zones contestables est précisé aux chapitres suivants.

1 -  La communication et l'information de la Mairie de LA TRINITE SURZUR vers les administrés

La communication de la mairie a été minimaliste : affichage à l'entrée de la mairie, information sur le site internet de la commune.

Lors d'une réunion publique le 24 juin 2022 organisée par la mairie sur le sujet des projets de la commune, la présentation de la modification du PLU s'est limitée à l'expression suivante :" Réalisations de modifications mineures de certaines zones"

Plusieurs propriétaires concernés par les modifications, ont eu des contacts personnels avec M Le Maire sur la période décembre 2021, juin 2022, sans que la moindre information ne leur soit communiquée.

Des conseillers municipaux ont fait état de leur ignorance du contenu du dossier bien qu'ils aient voté toutes les étapes du processus.

Le constat de carence de la municipalité est manifeste sur le plan de communication vis à vis du conseil municipal et de la population.

Le projet contient des modifications importantes sur des zones et des règles nouvelles sur d'autres qui nécessitent un échange important car cela définit le cadre de vie des futurs résidents et des habitants actuels.

Au minimum une réunion publique avec des intervenants professionnels de l'urbanisme et de la sociologie est indispensable avant le vote définitif du projet. Une information particulière du type formation est indispensable pour le conseil municipal.

 

LES MODIFICATIONS DU PLU CONTESTABLES

L'ensemble des modifications sont orientées vers la densification de la construction y compris en supprimant des espaces communs existants (voie verte, zone de loisirs) avdc des règle sde densités similaires à la ville mais sans prévoir et sans réserver aucun espaces communs de loisirs et de détente ou de voie verte.

 

2  - OAP 5 : Suppression d'un espace de loisirs, le terrain de boules pour construire 6 logements

Demande : conserver cet espace et l'aménager

Vous pouvez télécharger la fiche OAP 5 en cliquant sur ce lien et la renseigner (Nom, Prénom Adresse) puis la transmettre à la marie soit en la déposant soit par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu'au 08 décembre 2022. Le commissaire enquêteur sera présent le 08/12/2022 en mairie.

 

Cet espace appelé le terrain de boules dispose de 8 terrains de boules bretonnes. Historiquement cet espace était utilisé pour des tournois de boules organisés par des associations. Depuis quelques années, il n'est plus entretenu ni utilisé. Par contre il est situé à côté d'un espace vert et d'un petit étang. L'ensemble mérite d'être amélioré en espace de loisirs et de détente avec une réduction du nombre de terrain de boules bretonnes au profit d'un espace pour la pétanque. Le tout complété par des jeux pour les enfants et/ou du matériel de sport extérieur complété par des tables de pique-nique. L'ensemble devant s'inscrire dans une circulation de voie verte pour la marche et le footing.

La densification souhaitée sur d'autres zones doit s'accompagner d'espaces de détentes, de sport et de loisirs à proximité.

Localisation :

LA TRINITE SURZUR MODIFICATION PLU OAP 5 SITUATION

 

Simulation du projet de la mairie : suppression de l'espace de jeux et création de 6 logements.

LA TRINITE SURZUR  OAP 5 TERRAIN DE BOULES    TRANSFORME EN 6 LGT

 

Autre possibilité : conserver cet espace, le regrouper avec l'espace vert voisin et le plan d'eau, le compléter et l'aménager en l'intégrant dans une circulation voie verte reliant les espaces de loisirs.

 

LA TRINITE SURZUR   OAP 5   PROJET AMENAGEMENT 2

3 - Suppression d'un espace vert lotissement de La Grée pour créer un logement

 

 Cet espace vert fait le lien entre la rue des Magnolias et la rue du Prad Raquer. Elle est utilisée par les enfants en particulier et des résidents qui promènent les chiens.

Les trottoirs de la rue sont souvent occupés par des voitures car le nombre de places de parking est insuffisant. Les déplacements voies vertes sont à privilégier en aménageant une relation entre elles pour traverser les différentes zones construites.

Simulation le projet de la mairie : création d'un logement

LA TRINITE SURZUR   PLU  TRANSFORMATION VOIE VERTE EN CONSTRUCTION

 

Au moment ou le projet est de densifier la construction, il ne faut surtout pas supprimer les liaisons vertes existantes  mais les compléter et les aménager.

Les circulations lotissement de la Grée :

LA TRINITE SURZUR   CIRCULATION VOIE VERTE

 

 Vous pouvez télécharger la fiche voie verte lotissement de La Grée en cliquant sur ce lien et la renseigner (Nom, Prénom Adresse) puis la transmettre à la marie soit en la déposant soit par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu'au 08 décembre 2022. Le commissaire enquêteur sera présent le 08/12/2022 en mairie.

 

4 - Développer un projet de voies vertes

Au lieu de supprimer les espaces de loisirs et les voies vertes, il faudrait développer les voies vertes et chemin piétonniers et pour certains accessibles aux cyclistes.

Les voies vertes feraient le lien avec différents espaces de loisirs et de jeux avec des tables de pique-nique et des appareils extérieurs de musculation.

LA TRINITE SURZUR   VOIES VERTES ET ESPACES DE JEUX

Il est possible d'aménager 11 km de voies vertes piétonnes et pour certaines accessibles aux cyclistes.

 

5 - Les OAP sur des parcelles construites ou en cours de construction à supprimer

Les OAP (Opérations d'Aménagement Programmées ) précisent des règles supplémentaires par rapport aux zones du PLU et ce sur un espace de quelques parcelles.

Il n' y a pas de règles précisées seulement une volonté pas très rationnelle de la municipalité. Logiquement elles devraient être réservées à des espaces non construits suffisamment grands avec des emplacements stratégiques pour imposer des règles d'aménagements spécifiques en conformité avec les objectifs d'urbanisation souhaités. Ce n'est pas le cas, car de nombreuses autres grandes parcelles mieux situées ne sont pas concernées.

Cela concerne les OAP 6, 11 et 15 qui sont à supprimer et l'OAP 2 qui est à modifier

On ne comprend pas bien les motivations car de nombreuses autres grandes parcelles similaires existent sur la commune sans être concernées par une OAP.

Les motivations de l'abandon des OAP citées :

- OAP 6 : parcelle AD0158 de 2560 m2. Un permis de construire a été accepté en août 2022. Le chantier de construction est en cours. La maison est située au milieu de la parcelle avec des extensions prévues. Il restera 480 m2 disponibles pour une construction supplémentaire. On ne voit pas très bien l'objectif de l'OAP 6 de prévoir 6 logements sur cette surface de 480 m2.

L'OAP 6 est à annuler

- OAP 11 : parcelle AA0029 de 4325 m2 construite avec une maison et un grand garage qui occupe la moitié de la parcelle. Il reste tout en empiétant sur l'espace de vie du propriétaire au maximum 1900 m2 Il n' y a aucune motivation pour retenir cette parcelle pour réaliser l'objectif de 6 logements. En plus, à proximité de la salle polyvalente avec les nuisances liées aux animations, ce n'est pas le lieu pour imposer une densification.

L'OAP 11 est à annuler

OAP  11  DIVISION 6 PARCELLES

 

 - OAP 15 : Parcelle AB0009 de 3822 m2  construite avec une maison au milieu de la parcelle. Il reste 1280 m2 possible à construire. Le projet OAP 15 prévoit 6 logements mais ne tient pas compte de l'existant ni des projets d'extension des résidents.

Le projet OAP 15 prévoit également une liaison motorisé sur cette parcelle entre l'impasse des Chênes et l'Impasse du Guernehué, alors qu'une liaison existe sur le domaine public entre l'impasse des chênes et le lotissement Saint Pierre  de 4 ml de large qu'il suffit de transformer de passage piéton à liaison motorisé et piétonne.

Le projet OAP 15  n'a pas de sens et doit être supprimé

OAP 15   DECOUPAGE EN 6 PARCELLES

 

6 - OAP 2 : empiète sur les espaces privés des propriétaires résidents est à modifier

Le projet proposé comprend 4 parcelles (AD0097, AD0115,AD0114,AD0118) moins une zone humide sur les 2 dernières parcelles.
La surface concernée est environ de 9700 m2. Le projet prévoit 20 logements à l'ha soit 17 logements à créer avec 2 zones d'accès.

Le projet proposé tient compte de limites de parcelles sans tenir compte des parcelles voisines occupées par les résidences des propriétaires.
Les propriétaires utilisent des dépendances qui sont situées sur leurs parcelles incluent dans l'OAP 2
La modification demandée consiste à respecter les espaces utilisés par les propriétaires et les extensions qu'ils souhaitent réaliser.

OAP2 RESERVATION PROPRIETAIRE

    zone reservee    zones à réserver par les propriétaires hors OAP 2


Zone 1 : l'OAP 2 coupe l'abri de jardin existant - Le propriétaire souhaite réaliser une extension garage.
Zone 2 : l'OAP 2 inclue la zone de stockage de bois de chauffage de la propriétaire, son barbecue et son potager.
Zone 3 : L'OAP 2 prévoit un accès public au pignon de la maison existante et coupe son garage en deux


Soit 1650 m 2 environ de réservation pour 3 maisons existantes
La modification vise à respecter les espaces de vie des propriétaires.
La surface de l'OAP 2 devient 8050 m2 (9700-1650) pour 14 logements à créer

Il faut modifier les limites de l'OAP 2 pour respecter les espaces de vie des résidents actuels.

 

7- Les OAP 7, 8, 9 , 10  à 35 logements à l'ha

 

L'ERREUR DU RATIO DU NOMBRE DE LOGEMENTS A L'HA

Voir le dossier étude du ratio de 35 logements pas ha

Ce ratio est pris en ratio brut sur toute la zone c'est à dire avec la voirie, les parkings, les espaces verts communs et voies douces comprises; lesquelles représentent environ 30% de la surface. Dans ce cas cela représente des parcelles de 200 m2 par logement et un ratio sur la surface nette de 50 logements à l'ha.

Avec ce raisonnement on obtient les résultats suivants :

 pour 35 logements à l'ha : 200m2 par parcelle, soit 50 logements à l'ha pour la surface construite

 pour 25 logements à l'ha : 280m2 par parcelle, soit 36 logements à l'ha pour la surface construite

 pour 20 logements à l'ha : 350m2 par parcelle, soit 29 logements à l'ha pour la surface construite

 pour 15 logements à l'ha : 467m2 par parcelle, soit 21 logements à l'ha pour la surface construite

Par contre si le ratio est pris sur la surface nette construite, c'est à dire sur 7000 m2 pour 1 ha, cela veut dire que les espaces communs; voirie, parkings, espaces verts communs représentent 42% de la surface (3000 m2 /7000 m2) et si ce n'est pas pris en compte dans la zone construite, il faut les trouver à proximité immédiate. Ce qui n'est pas le cas dans le projet de modification du PLU de LA TRINITE SURZUR.

Il n' y a aucune réservation pour des espaces communs de loisirs de jeux ou autres.

Pour illustrer ceci, prenons l'exemple du dernier lotissement près du cimetière  rue du PRAD RAQUER :

- surface totale : 16 370 m2

- surface des parcelles construites : 11 342 m2 (70%)

- le nombre de logement est de 28

Le ratio sur la surface nette est de 25 logements à l'ha (surface construite)

Le ratio sur la surface totale est de 17 logements à l'ha (surface totale)

AVANT DE MODIFIER LE PLU AVEC CES CRITERES LES ELUS DOIVENT VISITER DES ZONES DANS LES COMMUNES VOISINES AVEC CE RATIO DE 35 LOGEMENTS A L'HA.

Ce sont souvent de plus grandes zones avec des immeubles collectifs et surtout des espaces verts à proximité qui ne sont pas inclus dans ce ratio car avec les espaces communs, le ratio tombe à 20 logements à l'ha.

Dans le projet de la commune, il s'agit de relatives petites surfaces mais surtout avec aucun espace commun à proximité. Dans ce cas ces espaces communs sont à trouver dans la zone et le ratio ne peut être le même, mais plutôt autour de 20 logements à l'ha.

 

Il faut une analyse des incidences du ratio de 35 logements à l'ha sur le cadre de vie des résidents et une définition des espaces communs indispensables à créer à proximité

 

8 -  OAP 9 et OAP 10 - 35 logements à l'ha à proximité de la voie express

Les parcelles de l'OAP 9 et OAP 10 se situent à proximité de la voie express RN 165.

Le bruit est permanent avec 60 décibels à 40 ml de la voie express. 50% de l'OAP 9 se situe entre 40 m et 100 m de la voie express. L'OAP 10 se situe à 100% entre 40 m et 100 m.

Le bruit de la voie express se situe plein sud, c'est à dire face aux ouvertures principales des constructions et des terrasses.

Il faudra ensuite construire des protections face au bruit qui au delà de 40 db pose des problèmes de santé. (voir carte du bruit à LA TRINITE SURZUR - Préfecture 2009)

 

LA TRINITE SURZUR   OAP 9   DENSITE EXCESSIVE

La densite est également excessive.

Le modèle présenté propose 17 logements au lieu des 28 sur l'OAP 9.

Avec 17 logements on est à 21 logements à l'ha avec des parcelles de 250 à 300 m2 environ de 12 à 13 m sur 22 ou 23 m.

Les voiries doivent prévoir suffisamment de places de parking avec des passages piétons protégés.

Sinon on constate, avec l'âge des enfants arrivant à 18 ans et plus, souvent 4 véhicules par famille et l'usage des trottoirs en parkings.

 

Il vaudrait mieux anticiper et ne pas construire des logements dans ces espaces.

Par contre cet espace pourrait être réservé pour des commerces avec une zone de parking dans l'espace situé entre 40 m et 100 m de la voie express.

 

 9  - Absence de réservations d'espaces pour des commerces et EHPAD ou résidences partagées

Le PLU est le document par excellence pour réserver des espaces nécessaires pour le besoins futurs.

La population va augmenter sur les prochaines années et atteindra le seuil de 2000 habitants. La Trinite Surzur est également un lieu de passage pour les habitants de Lauzach et de Berric. La commune est très peu étendue mais les villages voisins des autres communes fonctionnent avec La Trinité Surzur.

Il sera alors possible d'avoir une activité commerciale viable sur la commune.

Un projet de supérette en regroupant les différents commerces s'accompagne de besoins en espaces de circulation et de parking.

Il pourrait se voir compléter par un projet de lieu commercial réservé aux circuits courts en mettant en relation l'activité commerciale et les producteurs locaux.

Cet espace pourrait se définir à proximité de la voie express (Nord ou Sud) pour placer les parkings dans la zone bruyante de 55 à 60 décibels.

LA TRINITE SURZUR  ZONES A RESERVER   PROJETS COMMERCIAUX

 

Analyse des zones à réserver pour un espace commercial

 

10 - Les besoins liés au vieillissement

La population de la commune a évoluée rapidement depuis 40 ans avec des vagues successives de population jeune avec des enfants.

Au fil du temps, nous allons retrouver ces mêmes vagues dans le vieillissement. On constate en plus une arrivée de jeunes retraités qui remplacent des familles plus jeunes pour divers raisons.

Il serait utile de réserver un espace destiné à l'accompagnement du grand âge pour un établissement de type EHPAD ou de résidence partagée.

La commune pourrait acquérir ces espaces après avoir mené une réflexion sur leur implantation

 

 

 

 

Le Morbihan comprend 249 communes :

 

- LA TRINITE SURZUR

Vous trouverez dans ces pages des analyses financières, d'urbanismes, de projets innovants dans ces communes