Une organisation territoriale : régions, métropoles, communautés de communes et communes

La France souffre du centralisme parisien. Une organisation territoriale efficace passe par une proximité de gestion adaptée aux niveaux d'engagements que cela représente. 

Diminuer le rôle de l'Etat et le centralisme parisien

L'Etat doit conserver des attributions régaliennes : affaires étrangères, défense, justice, sécurité nationale, finances (recouvrement), infrastructures nationales, et jouer un rôle d'harmonisation et de contrôles des autres échelons. Dans le même temps, si les organisations territoriales voient leurs attributions augmenter donc leurs moyens, l'Etat et surtout les administrations centralisées sur Paris doivent subir une cure d'amaigrissement immédiate.

L'important est de rapprocher les centres de décision du lieu de réalisation

Une organisation géographique cohérente.

 Selon Wikipédia : "En 1788, Condorcet pose le principe selon lequel « une demi-journée, ou une petite journée de distance, devrait être le plus grand rayon d'un district ; enfin, une grande journée devrait être celui d'une province, en le prenant du chef-lieu de district le plus éloigné"

On pourrait reprendre l'argument avec nos moyens de déplacements actuels :

• La région se définirait par la possibilité de faire dans la journée (une grande journée) un déplacement avec départ le matin et retour le soir soit environ 350 à 400 km maximums de distance
• La région va être influencée par les grandes métropoles avec un rôle central à imaginer et une influence à 100 km autour.
• La communauté de communes ou agglomération va se définir par la possibilité pour un travailleur de rentrer déjeuner chez lui le midi soit environ 15 à 25 mn  et 30 km environ. 
• Le département ne serait plus qu'une possibilité  offertes aux communautés de se fédérer ou de travailler ensemble sur certains sujets particuliers ou le travail en commun se justifie, mais en aucun cas une strate administrative à conserver.
• La commune représente l'environnement de la vie quotidienne que l'on peut parcourir à pied en moins d'une heure. Les communes existent et sont à conserver bien que leurs tailles soient très variables. A partir d'une certaine taille, pour les villes, le quartier représente le niveau de vie quotidienne qui mérite d'être traité avec attention. Il s'apparente aux besoins d'une commune en milieu rural et mériterait une représentativité de proximité avec une autonomie de gestion.

La gestion des services au bon niveau d'organisation.

On peut également regarder les activités et services qui nous sont utiles et dans quel périmètre on doit les trouver :

•  La région regroupe la formation, les universités, les lycées, la santé, les grands équipements routiers, portuaires, aéroport, voies ferrées, le développement économique régional.
• La région assure l'équité entre les communautés de communes, la péréquation en faveur des zones les plus défavorisées au niveau développement. 
• La communauté de commune constitue le cadre de l'essentiel de notre vie : travail, loisirs, services, éducation primaire et collèges. 
• La commune et au même titre le quartier de la ville, est le lieu du cadre de vie de proximité. C'est le lieu où se réalisent  les mises en oeuvre des organisations des étages supérieurs. La présence de tous les services doit être perceptible à ce stade. Il ne s'agit pas de créer des antennes de tous les services par quartier, mais de penser à l'émergence d'un lieu que l'on appellerait la maison des services publics qui permettrait d'y accéder. La technologie actuelle le permet.

 La France métropolitaine structurée en 10 grandes régions

Il ne faut pas confondre les régions historiques avec leur patrimoine culturel et leur identité avec les régions administratives qui n'ont qu'un but de gérer au mieux ce que l'on met en commun c'est à dire nos impôts et charges.

Il faut au contraire garantir et perpétuer nos valeurs historiques, nos identités régionales ; c'est un patrimoine à léguer à nos enfants et petits-enfants. Cela constitue la vie et participe à valoriser nos activités ludiques, touristiques et professionnelles. Mais cette affirmation ne doit conditionner l'organisation de notre administration financière, gestionnaire du bon usage de nos impôts et taxes.

Beaucoup de situations illustrent les limites du zonage actuel :

• des commissions inter-régions sont créées pour gérer des dossier structurants : voie ferrée à grande vitesse, aéroport, autoroute etc..
• les universités se fédèrent au-delà du cadre régional pour harmoniser leur développement car ce zonage correspond aux réponses des étudiants dans le choix de leurs orientations.
• Les métropoles régionales se concertent au-delà du cadre régional par harmoniser leurs projets

Dans l'autre sens, les compétences des régions, des départements se chevauchent entraînant des doublons de services et de compétences, donc des coûts inutiles. Les nouvelles communautés de communes y rajoutent leur niveau d'intérêt pour tous les sujets et rajoutent des services et des coûts. L'ensemble aboutit à des dépenses inutiles, des délais à rallonge, et au final à une inefficacité.

La contrepartie de la mise en oeuvre de ces grandes régions est la réduction des effectifs des ministères parisiens et autres officines parisiennes, des préfectures et autres directions départementales et régionales. Il ne s'agit pas d'empiler de nouvelles ressources sur des ressources existantes mais de redéployer les moyens au plus proches des besoins avec une relation démocratique de proximité.

Ceci peut se réaliser sans déployer des moyens d'investissements en nouveaux locaux. La technologie permet aujourd'hui de travailler individuellement et en groupe à distance par le net. Ceci est réalisable pour actionner les compétences du niveau européen, du niveau national, régional, communauté de commune, jusqu'à la commune et au quartier. (Voir plus loin l'organisation des communes et quartiers avec les maisons de services publics)

Les communautés de communes au coeur du projet de vie

La zone qui correspond à son cadre de vie quotidienne est la communauté de commune soit sur 30 km à  la ronde. On y trouve son travail, on y fait ses courses, ses enfants vont au primaire et au collège, on y pratique ses loisirs, sport et culture et on a accès à tous les services.

La communauté de communes doit être au centre de toute l'organisation de la vie sociale et collective. Mais cette organisation, son niveau de représentativité, ses moyens d'actions, n'ont rien à voir avec ce qui existe actuellement.

L'élection à la communauté de commune doit être au suffrage direct et déconnecté des élections municipales tout en étant groupées le même jour.

Les moyens d'actions doivent permettre d'avoir accès à l'ensemble des moyens collectifs mis en oeuvre au niveau de sa zone de compétence que ces moyens soient européens, nationaux, ou régionaux. Le niveau départemental n'existant plus dans ce schéma. Il est remplacé par des commissions inter-communautés qui visent à régler les problèmes des zones reléguées à distance des divers centres et à régler les besoins de se fédérer pour mener des actions communes. Ces différents niveaux servent de relais pour le niveau régional qui s'occupe des grandes infrastructures et de l'égalité des territoires.

L'accès au moyen collectifs signifie d'avoir la capacité d'identifier, de faire l'inventaire de tous les moyens des différents ministères, des aides européennes, des moyens de tous les organismes parapublics, des moyens du niveau régional et d'en faire l'analyse de la performance, de les coordonner, afin d'obtenir une efficacité locale des ressources mises en commun au niveau le plus proche des besoins.

La communauté de commune est le lieu de l'optimisation, de la coordination de tous les moyens et compétences au service du niveau local.

La commune et les quartiers des villes

 Le niveau de proximité ultime est la commune. Mais les communes en France sont de tailles très différentes. Il n'y pas aucune similitude entre un village de campagne de quelques centaines d'habitants et une ville de 200 000 habitants. Au-delà de 2000 à 3000 habitants, la notion de quartiers représente le niveau de proximité ultime. C'est le niveau où l'on peut avoir accès à différents services à pied soit une distance d'un kilomètre environ. 

On va y retrouver l'école primaire, les commerces de proximités et la maison de services publics. Ce n'est pas la mairie. Les maisons de services publics sont gérées par la communauté de commune. L'accès aux services que l'on y trouve peut se réaliser de son domicile pour ceux qui sont familiarisés avec les outils informatiques internet. 

Les maisons de services publics

 Les maisons de services publics mettent l'usager en priorité. Il doit pouvoir accès à toutes les compétences, services et administration dans une séance de travail, prévue et organisée. Sans présence physique de ces personnes mais avec l'appui d'un personnel local, il sera possible de monter un dossier complet sans faire le tour de x administrations aux quatre coins du département ou de la région. Il sera possible également d'y joindre des cabinets privés intégrés dans le processus de tel ou tel dossier. Le niveau européen sera joignable du quartier. C'est la technologie au service de la proximité et de l'efficacité. Les gains financiers sont énormes, l'efficacité garantie et la satisfaction des usagers retrouvée.

Les outils informatiques, vidéoconférence et autres portails de suivi des dossiers sont mis en oeuvre dans ce contexte.