Moderniser la vie démocratique
Un fonctionnement actuel dépassé et archaïque
Le mode de fonctionnement actuel hérité de l'époque des barons de la politique accompagnés de leur cour de godillots est dépassé. La sclérose imposée par le fonctionnement des groupes et des commissions basé sur des temps de paroles minutés génère un rite improductif. La multiplicité des sujets débattus à l'assemblée dépasse le niveau de compétence de chaque député qui délègue à ceux qui sont censés savoir. L'aboutissement est une pléiade de lois et amendements complexifiés par des décrets issus de l'administration souvent sujets à interprétation et consommateurs d'une énergie incroyable pour leur mise en application. Pour les commentaires sur les anomalies actuelles (nombreuses) voir le sous chapitre en lien
Une nouvelle organisation démocratique
La nouvelle organisation doit reposer sur plus d'efficacité, de simplicité, de transparence et de rapprochement avec les électeurs. Les rôles et les niveaux géographiques sont à redéfinir. Les méthodes de travail doivent exploiter les outils en ligne et le travail à distance.
Des moyens de fonctionnement modernes
La mise en ligne sur le Web de tous les dossiers : études, projets, rapports, budget, statistiques, etc.. est à réaliser (hormis dossiers militaires et sensibles)
Les élus travaillent sur les dossiers en lignes et le suivi de leurs travaux est accessible. Les avis et commentaires sont publics.
Le travail de l'élu peut se faire à distance en web-conférence. Des économies énormes sont à réaliser dans le gain de transport et de locaux. Le temps gagné et l'efficacité est très important.
Une organisation géographique des collectivités clarifiée pour plus d'efficacité
Le rôle des régions (8 ou 10 grandes régions) est accru ainsi que celui des communautés de communes.
Le niveau départemental est supprimé comme gestionnaire de budget, de collecteur d'impôt et d'employeur. Il devient un niveau de regroupement de communautés de communes assurant l'équilibre et le soutien des communautés les plus défavorisées ainsi que des communes éloignées de tout. Au niveau régional ils se fédèrent pour regrouper les zones les plus défavorisées pour imaginer des services et des moyens nouveaux.
Voir le détail sur le chapitre collectivités
Chaque niveau territorial est accompagné d'une nouvelle instance Les Conseils Citoyens
Un rôle plus important du citoyen : les Conseils Citoyens
Des ateliers locaux sont créés du type Atelier de Réflexions Citoyennes (ARC). Ils sont ouverts à tous, s'organisent à leur guise, élisent des représentant pour 3 ans ou 1 an ou autre.
Ils remplacent le conseil de développement (loi Notre) nommé par les élus communautaires
Leur rôle est multiple :
- formation des citoyens
- force de proposition et organe consultatif
- droit de contrôle des dépenses publiques avec un droit d'accès à toutes les données
Des moyens de fonctionnement (locaux, matériels) leur sont affectés par les assemblées locales et régionales
Le niveau de représentativité de base est la communauté de commune même si des ateliers communaux ou de quartier peuvent exister.
Un mode de désignation de délégués souple est à prévoir. Pour ceux qui veulent des responsabilités on peut prévoir une année d'initiation, suivi de 3 ans de responsabilités suivi d'une année de pilotage des nouveaux.
Le Conseil Citoyen Régional
Il remplace le CESER est composé d'élus des conseils citoyens, de délégués des élus locaux et de personnalités nommées par les conseils citoyens et les élus.
Leur rôle de formation est renforcé pour les citoyens et les élus.
Ils retrouvent les 3 fonctions : formation, proposition et contrôle.
Ils peuvent intervenir dans le vote de décisions régionales hors cadre budgétaire avec une quote part des votes (moins de 30%) ou dans le blocage de certaines décision (avec un vote supérieur à 70% par exemple).
Les situations de blocage peuvent aboutir à un référendum citoyen pour trancher avec un accord des 2 assemblées selon un niveau de vote à définir.
Le Conseil Citoyen National : suppression du Sénat
Il remplace le Sénat et le CESE.
Il est composé d'élus issus des conseils citoyens (40%) , d'élus issus des collectivités locales (40% ex Sénateurs) et d'experts (10%) nommés par les deux groupes.
Ils sont une force de proposition de lois. Ils peuvent participer au vote de lois hors cadre budgétaire et bloquer des lois de l'assemblée avec un votre très majoritaire (plus de 70%)
Ils ont un rôle important dans le contrôle de l'action du gouvernement et des services publics : analyse des dépenses
L'assemblée nationale
L'assemblée nationale élue au suffrage direct tous les cinq ans dégage une majorité qui soutienne un gouvernement. Son rôle essentiel est le vote du budget et des lois fiscales qui s'y rapportent. Son rôle de contrôle de l'exécution budgétaire est accru. Par contre elle n'est plus la seule assemblée omnipotente pour l'élaboration des lois hors champs d'actions finances publiques.
Le rôle de l'assemblée est guidé par l'efficacité et la gestion pluriannuelle des budgets de l'état et des services publics. Les lois d'ordre sociétales et autres hors cadre budgétaires sont débattues au Conseil Citoyen National pour être validées par l'Assemblée Nationale.
Un niveau de vote du Conseil Citoyen National supérieur à 70% et une minorité à l'assemblée de 40% par exemple peut permettre de valider une loi. A défaut d'accord un référendum peut être organisé avec un niveau de vote des 2 assemblées à définir.
