Le système actuel regorge de subtilités complexes : auto-entrepreneur, entreprise individuelles, EURL, SARL, SAS, SA et j'en passe. Les incohérences sont nombreuses, à partir de la création d'une personne morale (langage pour distinguer une entreprise selon le statut), il faut un conseil, donc des coûts, et des taxes et des impôts et des règles fiscales différentes.
Un seul statut d'entreprise
Il faut un seul statut qui d'emblée fait la distinction entre patrimoine personnel et patrimoine de l'entreprise. L'objectif est de créer une entreprise en moins d'une heure avec un cadre de base qui correspond au modèle SAS pour un seul associé. La progression ensuite pour passer de un actionnaire à des coactionnaires familiaux puis des tiers coactionnaires se fait par le rajout d'options clairement identifiées comme sur un catalogue. Cela ne nécessite pas de procédures complexes ni de coûts et de taxes ou impôts inutiles. Evidemment, l'évolution technologique permet de réaliser ceci sur un portail internet public qui produit automatiquement la publication (internet), la diffusion aux organismes concernés.
Les règles spécifiques liées aux métiers, à la qualification, sont associées aux options et contrôlées par les organes compétents.
Le gain est de 2000 € à 10 000 € par création ou modification de société de 0 à 10 salariés dans notre système actuel (nom compris taxes et impôts).
Le gain estimé est de 1 Milliards € en 2016 pour 188 000 entreprises créées sous forme de société.
Les créations d'entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs (142 000 et 222 000 créations en 2016) bénéficieraient d'un cadre société sans coûts supplémentaires avec plus de facilités de création.