Un taux de cotisation sociales unique tous régime confondus salariés et indépendants

Pour des raisons historiques, la diversité des cotisations est effarante selon les métiers ou les statuts. Tout ceci concoure à une méconnaissance des règles pour la plupart et l'obligation de recourir à un conseil ou un expert pour faire ne serait-ce qu'une  prévision, une simulation. Il faut arrêter tout cela. Il faut un taux unique qui couvre la totalité des risques et donne les mêmes avantages aux dirigeants. Reste aux indépendants à prendre des options complémentaires s'il le souhaite pour avoir les mêmes couvertures que les salariés : retraite, chômage, accident du travail (actuellement pas couvert).  Les différences actuelles sont nombreuses et des risques pas couverts pour les indépendants: chômage, accident du travail. (Voir chapitre social : les cotisations sociales). Pour des métiers différents, les risques sont différents, mais tous les métiers sont utiles à la société. Les plus risqués ne doivent pas être pénalisés. Il faut mutualiser le risque et faire de l'action préventive vers les cibles concernées avec un suivi des mises en oeuvre, contraintes et pénalisantes si besoin sans influence sur le taux de cotisations sociales. 

Il restera aux différents organismes d'établir les règles de répartition entre eux des sommes collectées. L'efficacité réside dans le report de l'anomalie de la complexité des différents organismes pour des raisons historiques, aux organismes eux-mêmes mais pas aux entreprises.

Des  mesures sociales pour 2 Md€ d'économie

 L'avantage sera évident avec une simplification extrême et des gains importants : pour 4 Mions d'entreprises de moins de 20 salariés cela représente une économie minimum de 500 € par an soit une économie de 2 Md€  minimum.