Méthode pour redistribuer la diminution de cotisations sociales

Les chapitres précédents démontrent l'intérêt de revoir la réduction de charges sociales au profit des bas salaires.

Comment augmenter le revenu sans augmenter le coût du travail ?

Le mode de réalisation le plus simple est de le lier à la fiche de paie. 

La prime est incluse dans le salaire brut :

- non soumise à cotisations sociales sauf au taux de la cotisation vieillesse soit sur une base de 50% soit de 100%

- les cotisations chômage et maladie pour la part familiale sont réintroduite au niveau du 31/12/2017

- non soumise à la CSG (dans l'exemple) mais c'est discutable; tous les revenus doivent être soumis à cotisation CSG

- le taux de la CSG est revu pour être totalement non déductible : les 1.7% d'augmentation passent à 1.4% mais le total de CSG et CRDS devrait être de 8.54% non déductibles  au lieu de 9.7%

- La prime, cotisation vieillesse déduite est incluse dans le revenu imposable.

- Une retenue sur cotisation à payer par l'entreprise figure sur la fiche de paie = prime IGJ - cotisation vieillesse IGJ  (IGJ = Indemnité Gilets Jaunes)

Le montant non versé par l'entreprise est compensé par l'état auprès des caisses sociales correspondantes.

L'état finance cette compensation par la hausse de la CSG ( 1.4% non déductible) soit 23 Md€.

L'état n'ayant plus à financer la baisse des cotisations chômage et maladie car elles restent alimentées par les cotisations sur les salaires.